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loi sur les mines d or

RLRQ c M-13.1 Loi sur les mines CanLII

2021-12-20  Les lots faisant l’objet d’une concession minière et ayant été aliénés conformément aux exigences de la Loi sur les mines telle qu’elle se lisait à la date de l’autorisation d’aliéner, ainsi que les lots dont la cession ne peut être invalidée en vertu de l’article 361, sont soustraits de la concession minière et font ...

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Loi sur les mines Ministère du Développement du Nord ...

2021-12-18  La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière

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LQ 2013, c 32 Loi modifiant la Loi sur les mines CanLII

2021-12-15  Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32. NOTES EXPLICATIVES Cette loi modifie la Loi sur les mines à plusieurs égards. Ainsi, elle y ajoute un chapitre comportant des dispositions propres aux communautés autochtones. Elle oblige le titulaire de claim à aviser la municipalité et le propriétaire du terrain concernés de l ...

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NOTES SUR LA LOI DES MINES HISTORIQUE

2016-8-28  10- loi des mines -- 1 NOTES SUR LA LOI DES MINES HISTORIQUE Origine étrangère de la notion de claim. Au Xe siècle en Saxe (Allemagne) les mineurs édictaient leurs propres règles pour se protéger mutuellement. 1849, en Californie, ruée vers l'or et, en l'absence de législation minière, les mineurs édictent leurs propres

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Restauration du site de la mine d’or Long Lake (Plan de ...

2021-5-4  La mine d’or Long Lake a été exploitée par intermittence entre 1908 et 1937 et a produit environ 200 000 tonnes de résidus miniers. Ces résidus ont

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Règlement sur les mines et les usines de concentration d ...

Texte complet : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. [210 KB] Règlement à jour 2021-05-19; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures. Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES. Notes :

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Lois et règlements - Mines - Bienvenue sur Québec.ca

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines . Règlement sur

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Historique - Explore les mines

2021-12-21  Découverte d'un gisement d'amiante par William Jeffrey dans la région d'Asbestos et début de l'exploitation d'amiante à la mine Bell de Thetford Mines. L'exploitation de l'amiante à la mine Jeffrey commencera en 1881. 1880 : Le Québec adopte la première loi sur les mines, l'Acte général des mines de Québec.

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La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

2018-11-21  Kabila a insisté sur l’adoption « dans les plus brefs délais », de la loi portant révision du code minier. En juin 2017, le Ministre des Mines a présenté aux députés de ... 55 à 95 pourcents sur une mine d’or, en fonction des hypothèses. 2. L’impact économique total de la nouvelle fiscalité minière risque

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Mali Code minier 2012 - Portail du droit des 24 pays d ...

2015-10-15  distingue les mines (substances minérales autres que les matériaux de construction) des carrières. Code Minier : la présente loi et ses textes d’application. Concentré : Produit valorisable sur le marché et élaboré dans une étape intermédiaire de la chaîne qui va du minerai tout venant au produit fini.

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LQ 2013, c 32 Loi modifiant la Loi sur les mines CanLII

2021-12-15  Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32. NOTES EXPLICATIVES Cette loi modifie la Loi sur les mines à plusieurs égards. Ainsi, elle y ajoute un chapitre comportant des dispositions propres aux communautés autochtones. Elle oblige le titulaire de claim à aviser la municipalité et le propriétaire du terrain concernés de l ...

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Restauration du site de la mine d’or Long Lake (Plan de ...

2021-5-4  La mine d’or Long Lake a été exploitée par intermittence entre 1908 et 1937 et a produit environ 200 000 tonnes de résidus miniers. Ces résidus ont été libérés directement dans l’environnement sans avoir été confinés. Ils se sont

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Des Nations Algonquines dénoncent la Loi sur les mines

2017-1-26  (Val d'Or) Réunies ce matin en conférence de presse à Val d’Or, des Nations Algonquines unissent leur voix pour dénoncer la Loi sur les mines du Québec et les impacts qu’elle occasionne sur leurs droits ancestraux et territoriaux.Les Algonquins demandent au gouvernement du Québec de revoir les fondements mêmes de la loi, qui sont à leur avis non

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Règlement sur les mines et les usines de concentration d ...

Texte complet : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. [210 KB] Règlement à jour 2021-05-19; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures. Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES. Notes :

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Une loi sur les mines pleine de trous Environnement ...

2009-11-9  La Loi sur les mines est à ce point pleine de trous que le Québec est considéré par les compagnies minières comme le meilleur endroit au monde pour y exploiter une mine. On comprend pourquoi : à l'époque, elles fermaient les livres puis laissaient leurs désastres environnementaux derrière.

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Historique - Explore les mines

2021-12-21  Découverte d'un gisement d'amiante par William Jeffrey dans la région d'Asbestos et début de l'exploitation d'amiante à la mine Bell de Thetford Mines. L'exploitation de l'amiante à la mine Jeffrey commencera en 1881. 1880 : Le Québec adopte la première loi sur les mines, l'Acte général des mines de Québec.

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SITUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES

- le chapitre II fait un aperçu de la prévention des risques professionnels dans les mines d'or industrielles. Chapitre I : Etat des risques professionnels dans les mines d'or industrielles au Burkina Faso Section I: Définitions. 1) Mine : Selon la

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Etude sur les Mines Artisanales et Les Exploitations ...

2020-10-12  ETUDE SUR LES MINES ARTISANALES DU MALI contribuer de façon significative au développement durable des régions, à travers la mise en valeur équilibrée des ressources, l’amélioration des conditions de vie et la fixation des exploitants miniers. II. GENERALITES 2.1. Rôle et importance de l’exploitation artisanale au Mali et dans la ...

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GUIDE DE L’EXPLOITANT MINIERTISANAL : Aperçus sur

2018-12-15  sur la structure et la gouvernance d’une coopérative sont présenté ; - Le quatrième se consacre sur la sécurité dans les mines, où sont présentées les différentes méthodes de soutènement applicables dans les mines artisanales ; - Le cinquième consiste enfin sur le rôle des militaires dans les sites miniers et les conditions de

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MINES ET ENVIRONNEMENT - bme.gouv.ht

2011-12-6  Les entités administratives chargées de l’instruction des dossiers de demande de permis, du contrôle et de la surveillance des exploitations minières ont subi également, dans le temps, des modifications au même rythme que les lois minières. 1943-1968 Le décret-loi du 20 décembre 1943 modifiant la législation sur les mines, minières et

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Règlement sur les mines et les usines de concentration d ...

Texte complet : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. [210 KB] Règlement à jour 2021-05-19; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures. Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES. Notes :

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Amende de 175 000 $ à une mine d'or en vertu de la Loi

2016-2-25  Le 22 février 2016, la société Wesdome Gold Mines Ltd. a été condamnée à payer une amende de 175 000 dollars par la Cour de justice de l’Ontario après avoir plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les pêches en raison du rejet de substances nocives pour le poisson dans des eaux où vivent des poissons.

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Loi sur les mines et les charbonnages de 1842 - Mines and ...

Mines and Collieries Act 1842 (c. 99), communément appelé Mines Act 1842, était une loi du Parlement du Royaume-Uni.La loi interdit aux femmes et aux filles de tout âge de travailler sous terre et introduit un âge minimum de dix ans pour les

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Une loi sur les mines pleine de trous Environnement ...

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LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières

2016-10-23  LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières. De 21 avril 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDÉRATION DU RHIN, etc. etc. etc. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu,le 21 avril 1810, le décret suivant,

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mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14

2018-4-4  21 (1) Dans les 60 jours précédant l’expiration d’un permis, son titulaire peut le renouveler en ligne au moyen du système d’administration des terrains miniers s’il a terminé avec succès, dans ce même délai, le programme de sensibilisation à la Loi sur les mines prescrit. 2017, chap. 6, annexe 2, art. 10. Avis d’expiration

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RDC - Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code minier ...

2015-10-15  portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour abrogée par l’ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. L’abrogation n’avait pas apporté de grandes innovations de sorte que la dernière loi minière de 1981 ne

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MINES ET ENVIRONNEMENT - bme.gouv.ht

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